Électricité Alarme Domotique Automatisme Motorisation maison connectée Evran Dinan Dinard St Malo Combourg Tinténiac Montauban de Bretagne Rennes

Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, l'entreprise SECURELEC BRETAGNE, ci-après dénommé l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante : www.securelecbretagne.com, implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après;

Propriété intellectuelle

La structure générale du site SECURELEC BRETAGNE, ainsi que les textes, graphiquees, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site SECURELEC BRETAGNE, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SECURELEC BRETAGNE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle, prévue à l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite de ce site, sans l'autorisation du directeur de publication.